Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site b2h.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société b2h.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. B2H peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site b2h.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Nous limitons notre activité commerciale par internet à la France metropolitaine uniquement. Pout toute commande hors de france contactez nous par téléphone ou par mail.

Dans les autres cas, pour passer votre commande , nous mettons à votre disposition quatre moyens :

  • par Internet sur notre site : www.b2h.fr 24/24h et 7/7j
  • par courrier électronique : cliquez ici
  • par téléphone au 01 60 90 82 00
  • par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : B2H, 208 avenue John Fitzgerald Kennedy - 91100 Corbeil Essonnes. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Le processus commande se compose de quatre(4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à B2H.

3. Informations produits

B2H apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises pour les comptes de particulier, HT pour les comptes de professionnels après validation par nos soins mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays, prenez contact avec nous.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande ».
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

B2H vous propose plusieurs modes de livraison :

La livraison Standard (2-3 jours ouvrés)

Ce choix est réservé aux particuliers et aux professionnels de Corse.

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste. Votre commande passée avant 13h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis est ensuite pris en charge par la Poste et est chez vous sous 48h-72h. Les kits sont expediés par lettre MAX, remis directement dans votre boite à lettres, les autres produits par collissimo remis contre signature.

Le retrait au magasin (sous 24h)

A notre adresse de Corbeil Essonnes.

Livraison TNT (24h)

Ce choix est réservé aux professionnels ayant une adresse professionelle

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h à une adresse professionnelle gràce à TNT. Votre commande passée avant 16h sera traitée dans la journée si le produit était infiqué disponible sous 24h sur le site.

Un particulier qui sélectionne ce mode de livraison verra son colis expédié par La Poste et ne pourra prétendre un un quelconque remboursement.


A savoir: B2H met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur TNT).

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception.Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.

A réception de votre commande,  pour les colis remis contre signature, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Pour les kits, photographiez les eventuels dégats subis lors du transport et transmettez nous ces photos par mail.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par courrier à l'adresse suivante: B2h, 208 avenue John Fitzgerald Kennedy - 91100 Corbeil Essonnes,
- par fax (01 60 90 82 09)
- par email via le formulaire de contact.

Les frais de livraison couvrent les frais de transport, d'emballage et une partie du cout du salarié qui en a a charge. Les frais ne se limtent pas à l'unique cout de la lettre MAX pour les kits ou du colissimo dans les autres cas.

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7. Paiement sécurisé

B2H met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit(CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via un système sécurisé mis en place par le BANQUE POPULAIRE. Nous n'avons a aucun moment accés à vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Règlement par chèque : il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de B2H à l'adresse B2H, 208 avenue Kennedy - 91100 Corbeil Essonnes. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Le paiement par espèces : ce mode de paiement vous est proposé uniquement lors du retrait de votre commande au magasin.

Le paiement par paypal : Ce mode de paiement induit des frais de facturation de 5% du montant total.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Confomrmement à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de sept jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courrir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris De la meme facon les produits montés ne sont pas repris. Les pieces éléctriques ne sont jamais reprises sauf dans le cas d'une erreur de notre part. Les pochettes des joints ou kit ne sont repris que si le sachet plastique qui le contient est intact et qu'elles sont evidement complète.

Merci de prendre contact avec nous pour obtenir le bon de retour.

En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, B2H vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires sur place, le remboursement sera effectué par virement ou par chèque. Vous pouvez toutefois opter pour un autre mode de remboursement. B2H s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

11. Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produitl défectueux une copie de la facture, et le bon de retour. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par B2H ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (intercepteurs, element thermadilatable...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à une intervention inapropriée.
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, B2H ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

12. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

B2h ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. B2H ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.